Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Champ d'application

Keywave vend exclusivement à des professionnels. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par KEYWAVE, SARL au capital de 10 000 €, RCS Nanterre 988 198 818, avec ses clients. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Commande

Toute commande fait suite à un devis établi par Keywave. Elle est ferme à réception du devis signé. Avant toute production personnalisée, Keywave adresse au client un bon à tirer (BAT). La production ne commence qu'après validation écrite du BAT. Le client est seul responsable des erreurs qui y figureraient après sa validation.

Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils comprennent la fabrication, la personnalisation et l'encodage, et s'entendent hors frais de port, qui figurent sur une ligne distincte de chaque devis. Les prix indiqués sur le site ou dans le catalogue sont indicatifs : seul le devis fait foi.

Paiement

Un acompte, dont le montant est indiqué sur le devis, est à régler avant la livraison. Le solde est payable par virement dans les 15 jours suivant la réception de la facture de solde. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Délais et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent du produit : environ 14 jours pour recevoir une commande de cartes, environ 3 semaines pour les jetons et les bracelets, à compter de la validation du BAT. Un retard ne peut donner lieu ni à annulation ni à indemnité, sauf accord écrit. Les produits voyagent aux risques du client à compter de leur remise au transporteur.

Réserve de propriété

Keywave reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet de leur prix.

Personnalisation et propriété intellectuelle

Le client fournit les fichiers nécessaires à la personnalisation (logo vectoriel, textes). Il garantit disposer des droits sur ces éléments et garantit Keywave contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

Compatibilité avec le système d'accès

Pour les produits à puce, Keywave fournit sur demande un échantillon encodé, que le client teste sur son propre système d'accès. La validation de cet échantillon par le client vaut acceptation de la compatibilité. Keywave ne peut être tenue responsable d'une incompatibilité apparue après cette validation, notamment en cas de modification du système d'accès.

Réclamations

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la livraison. Les produits personnalisés conformes au BAT validé ne sont ni repris ni échangés.

Responsabilité

La responsabilité de Keywave est limitée au montant de la commande concernée. Keywave ne répond pas des dommages indirects, tels qu'une perte d'exploitation ou un préjudice commercial.

Force majeure

Keywave n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre.